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Article 2 – Objet

La société Keolis Vichy Mobilités (ci-après l’« Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.mobivie.fr (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau Mobivie, ses activités et actualités.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au Site par l’Utilisateur.

Article 3 – Adhésion aux CGU

Toute consultation des pages du Site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.

Il est précisé que l’Editeur reste libre, à tout moment, d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

Article 4 – Accès au Site

Toute personne peut accéder au Site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

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L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.

L’Editeur ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations figurant sur le Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable.

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L’existence d’un lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.

L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ainsi que les risques liés à la sécurité des communications.

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Le Site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, documents téléchargeables, marques et logos) ainsi que les logiciels rattachés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés à leurs titulaires respectifs.

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Article 7 – Liens hypertextes

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Article 8 – Protection des données personnelles

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Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

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Article 10 – Force majeure

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.

Article 11 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’Editeur et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 – Réclamation

Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante :

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