POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Keolis Vichy Mobilités (« Keolis Vichy Mobilités » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet www.mobivie.fr, notre application mobile Mobivie, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Vichy Mobilités, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site internet et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services proposés par Keolis Vichy Mobilités et doit être lue conjointement à celles-ci.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») ainsi que par la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services exploités par des tiers. Nous vous rappelons que la présente Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables à ces services.

Protection des mineurs

Pour les besoins de certains services numériques, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux lorsque celui-ci est requis.

Les usagers âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit à l’effacement de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal en contactant :

dpo.mobivie@keolis.com

2. Les données personnelles que nous recueillons

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir notamment à partir des sources suivantes :

• Renseignement de nos formulaires sur support papier ou électronique ;
• Visite de nos agences commerciales ou achat de nos services ;
• Demande de contact ou échanges par courrier, courrier électronique ou téléphone ;
• Utilisation de nos services de transport urbain ;
• Utilisation du service de transport à la demande ;
• Utilisation de notre boutique en ligne ;
• Navigation sur le site internet www.mobivie.fr ;
• Utilisation de l’application mobile Mobivie ;
• Réception et envoi de courriers électroniques, SMS et autres messages électroniques ;
• Échanges téléphoniques avec nos services ;
• Gestion des objets trouvés.

3. Utilisation des données collectées et délais de conservation

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites ci-dessous et pour la durée nécessaire à leur réalisation.

Gestion de vos comptes utilisateurs

• Données de connexion
• Données d’identification

Durée de conservation : Pendant la durée d’utilisation du compte puis suppression après 5 ans d’inactivité.

Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’informations

• Données d’identification
• Coordonnées

Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les clients ou du dernier contact initié par le prospect.

Gestion des communications commerciales

• Données d’identification

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement.

Gestion de la newsletter

• Données d’identification

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement.

Gestion des alertes SMS

• Données d’identification
• Informations relatives aux lignes de transport

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement.

Gestion du service de transport à la demande

• Données d’identification
• Coordonnées
• Informations relatives aux réservations

Durée de conservation : Les données sont supprimées ou anonymisées après 2 ans.

Gestion, délivrance et utilisation des titres de transport

• Données d’identification
• Données de validation
• Photographie lorsque nécessaire

Durées de conservation :

• Données de relation client : durée du contrat puis 3 ans ;
• Données relatives aux réclamations post-paiement : 4 mois puis 13 mois en archivage intermédiaire ;
• Données relatives aux impayés : jusqu’à régularisation ou 2 ans maximum ;
• Données de validation : 48 heures maximum pour la lutte contre la fraude technologique ;
• Photographie : pendant la durée de validité du support de transport.

Réponse aux demandes d’information

• Données d’identification
• Contenu de la demande

Durée de conservation : Durée nécessaire au traitement et au maximum 1 an.

Gestion et historisation des achats et prestations

• Données d’identification
• Données de commande
• Données de paiement
• Mandats SEPA

Durée de conservation :

• 10 ans à compter du dernier évènement ;
• Mandat SEPA : 37 mois à compter du dernier prélèvement.

Gestion des réclamations

• Données d’identification
• Données relatives aux services souscrits

Durée de conservation : 5 ans à compter de la clôture de la réclamation.

Gestion des cookies

Les durées de conservation applicables aux cookies sont précisées dans la politique de gestion des cookies du site.

Enregistrements des appels au centre de relation clients

• Enregistrements vocaux
• Données d’identification

Durée de conservation : 6 mois maximum.

Gestion des objets trouvés

• Données d’identification
• Coordonnées
• Informations relatives à l’objet trouvé

Durée de conservation : 6 mois à compter de la clôture du dossier.

Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD

• Données d’identification
• Copie éventuelle d’un justificatif d’identité
• Demandes et réponses

Durée de conservation : 5 ans à compter de la réception de la demande complète.

Le justificatif d’identité est conservé uniquement le temps nécessaire à la vérification de l’identité.

Gestion du précontentieux et du contentieux

• Données nécessaires à la procédure

Durée de conservation : Pendant toute la durée de la procédure.

Gestion des signalements d’incidents

• Données d’identification
• Informations relatives à l’incident

Durée de conservation : 1 an à compter de la date du signalement.

4. Bases légales des traitements

Conformément à la réglementation applicable, les traitements mis en œuvre reposent sur l'un des fondements suivants : exécution contractuelle, consentement, intérêt légitime ou obligation légale.

Exécution contractuelle

• Gestion et utilisation des titres de transport ;
• Gestion du transport à la demande ;
• Gestion des achats en ligne ;
• Gestion des prestations de services, facturation et recouvrement ;
• Gestion des réclamations.

Consentement

• Prospection commerciale ;
• Newsletter ;
• Alertes SMS ;
• Enquêtes de satisfaction ;
• Gestion des cookies non nécessaires ;
• Gestion des comptes utilisateurs.

Intérêt légitime

• Réponse aux demandes d’information ;
• Enregistrement des appels du centre de relation clients ;
• Gestion des objets trouvés ;
• Analyses statistiques anonymisées ;
• Gestion du précontentieux et du contentieux ;
• Mise en place de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance pour la sécurité des biens et des personnes.

Obligation légale

• Gestion des demandes d’exercice de droits ;
• Gestion des procédures liées aux infractions lorsque la réglementation l’exige.

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne

Aux seuls collaborateurs habilités de Keolis Vichy Mobilités ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Au sein du Groupe Keolis

À certaines entités du Groupe Keolis pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services numériques.

À nos sous-traitants

À des prestataires situés principalement dans l’Union européenne agissant pour notre compte et selon nos instructions.

À Vichy Communauté

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution des missions de service public ou à la continuité du service de transport.

À des tiers pour des motifs juridiques

Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires.

En tout état de cause, nous exigeons de l’ensemble de nos partenaires qu’ils présentent des garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

L’ensemble de vos données est traité et hébergé principalement au sein de l’Union européenne.

6. Sécurité des données

Keolis Vichy Mobilités met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• Hébergement sécurisé des données ;
• Chiffrement et sécurisation des échanges ;
• Contrôle strict des accès ;
• Gestion des habilitations ;
• Procédure de gestion des violations de données personnelles.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Keolis Vichy Mobilités peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

Keolis Vichy Mobilités
8 Boulevard Alsace Lorraine
03300 Cusset

Adresse e-mail DPO : dpo.mobivie@keolis.com